Dernière mise à jour : 18 mars 2025
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions ci-dessous auront la même signification qu'ils apparaissent au singulier ou au pluriel.
Aux fins des présentes Conditions Générales :
Les présentes sont les Conditions Générales régissant l'utilisation de ce Service et l'accord qui lie Vous et la Société. Ces Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.
Votre accès et utilisation du Service est conditionné par votre acceptation et votre conformité aux présentes Conditions. Elles s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque partie de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société ne permet pas l'utilisation du Service par des personnes de moins de 18 ans.
Votre accès et utilisation du Service est également conditionné par votre acceptation et votre conformité à la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Web, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la manière dont la loi vous protège. Veuillez la lire attentivement avant d'utiliser notre Service.
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.
La Société n'exerce aucun contrôle sur, et décline toute responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé(e) ou prétendument causé(e) par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation de ces Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.
Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs, en vertu de toute disposition des présentes Conditions, et votre recours exclusif pour l'ensemble de ce qui précède, sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n'avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, interruption d'activité, préjudice corporel, perte de confidentialité découlant de ou lié à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Service, logiciels tiers et/ou matériel tiers utilisés avec le Service, ou autre) même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à atteindre son objectif essentiel.
Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Le Service Vous est fourni "EN L'ÉTAT" et "TEL QUE DISPONIBLE" avec tous ses défauts et imperfections, sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, pour son propre compte et au nom de ses Affiliés ainsi que de leurs concédants et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toutes garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et celles pouvant découler de la conduite, de la performance, de l'utilisation ou des pratiques commerciales.
Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement et ne fait aucune représentation quant au fait que le Service répondra à Vos exigences, produira des résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d'erreurs, ou que toute erreur ou défaut pourra être corrigé.
De plus, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font de représentation ou garantie, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu, ou les e-mails envoyés par ou pour le compte de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.
Certains territoires ne permettent pas l'exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits légaux d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à Vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations de cette section s'appliqueront dans toute la mesure autorisée par la loi.
Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles sur les conflits de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Si Vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, Vous acceptez de tenter de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Si Vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel Vous résidez.
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n'êtes pas situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous n'êtes pas inscrit sur une liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes.
Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, tandis que les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation, ni ne préjuge de la possibilité d'exercer ce droit ou d'exiger cette obligation ultérieurement. La renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.
Ces Conditions Générales ont pu être traduites si Nous les avons mises à disposition sur notre Service. Vous convenez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.
Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est significative, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue une modification significative sera déterminé à Notre seule discrétion.
En continuant d'accéder ou d'utiliser Notre Service après l'entrée en vigueur de ces modifications, Vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.
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